Politique de confidentialité
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site dotation.org est DOTATION.ORG (fonds de dotation), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
Données collectées
Le site collecte les données personnelles suivantes :
- Inscription à la newsletter : prénom, nom et adresse email (uniquement si vous choisissez de vous inscrire)
- Formulaire de don : prénom, nom, adresse email, adresse postale (pour le reçu fiscal), montant, données de paiement (carte bancaire ou IBAN), traités directement par notre prestataire de paiement Alvarum
- Formulaire de contact : nom, email, message
- Mesure d’audience anonyme : page consultée, pays, navigateur (sans cookie ni identifiant personnel)
Aucune donnée n’est collectée à votre insu. Aucun cookie tiers de tracking publicitaire n’est utilisé.
Finalités du traitement
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Email + identité (newsletter) | Envoi d’actualités sur les projets soutenus | Consentement (opt-in explicite) |
| Données de don (identité + paiement + adresse) | Traitement du don et émission du reçu fiscal | Exécution du contrat de don + obligation légale fiscale |
| Formulaire de contact | Réponse à votre demande | Intérêt légitime |
| Mesure d’audience anonyme | Comprendre l’usage du site (statistiques agrégées) | Intérêt légitime (sans données personnelles) |
Durée de conservation
- Email newsletter : jusqu’à votre désinscription (un lien de désinscription est présent dans chaque email)
- Données de don : 10 ans (durée légale pour la conformité fiscale)
- Formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange
- Mesure d’audience : 13 mois maximum (cohérent recommandation CNIL)
Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit de retrait du consentement : à tout moment pour la newsletter
Pour exercer ces droits, envoyez un email à contact [arobase] dotation.org. Une réponse vous sera donnée dans un délai d’un mois.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Sous-traitants
Les services tiers suivants peuvent traiter des données personnelles pour notre compte :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Données traitées |
|---|---|---|---|
| Brevo | Envoi de la newsletter et gestion des contacts | France (Union Européenne) | Prénom, nom, email |
| Alvarum | Plateforme de don, traitement des paiements et émission des reçus fiscaux | France (Union Européenne) | Identité, adresse postale, données bancaires (PCI DSS) |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement actuel du site et mesure d’audience anonyme (sans cookie) | États-Unis (DPA + Standard Contractual Clauses) | Adresse IP anonymisée, navigateur, page consultée |
| Matomo (auto-hébergé) | Mesure d’audience détaillée, en mode sans cookie | Allemagne (infrastructure Hetzner, en cours de déploiement) | Données anonymes agrégées |
| GitHub | Stockage du code source du site (aucune donnée utilisateur) | États-Unis | (aucune) |
Une migration de l’hébergement vers une infrastructure européenne souveraine (Hetzner, Allemagne) est planifiée prochainement, qui supprimera la dépendance à Cloudflare comme hébergeur.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure ci-dessous. En cas de changement substantiel, les utilisateurs inscrits à la newsletter en seront informés par email.
Dernière mise à jour : 10 mai 2026